Condition d'utilisation du SMS:

L'utilisateur s'engage à n'émettre aucun message susceptible de contrevenir :
- à la Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29.
- à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.